Conditions générales d'utilisation
PROJET — Document provisoire rédigé pour la phase bêta. Il doit être relu et validé par un avocat ou un juriste marocain avant le lancement commercial. L'éditeur de WASSL n'est pas encore une société immatriculée.
Version française de référence. Les versions arabe et anglaise seront publiées après validation juridique.
1. Objet
WASSL est une plateforme en ligne qui met en relation des entreprises (« Marques ») et des créateurs de contenu (« Créateurs ») afin de réaliser des prestations publicitaires sur les réseaux sociaux.
Pendant la phase bêta, WASSL fonctionne en mode démonstration : aucun paiement n'est encaissé, aucun fonds n'est détenu ni transféré par la plateforme.
2. Comptes
L'inscription est gratuite. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Un compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les profils des Créateurs sont publiés après validation par l'équipe WASSL. WASSL peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Informations déclarées par les Créateurs
Les chiffres d'audience (abonnés, vues moyennes, taux d'engagement) sont déclarés par les Créateurs. Ils sont affichés comme « déclarés » tant que WASSL ne les a pas vérifiés. La mention « Statistiques vérifiées » n'est attribuée qu'après un contrôle manuel par l'administrateur.
Les Créateurs fixent librement leurs prix. WASSL n'impose aucun tarif.
4. Campagnes
Une Marque envoie une demande de campagne (plateforme, service, brief, date de publication). Le Créateur l'accepte ou la refuse. Le Créateur marque le contenu comme publié et fournit une preuve ; la Marque valide la campagne, qui passe au statut « Terminée ».
Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la publicité, notamment l'identification claire du caractère commercial des contenus sponsorisés.
5. Frais de service
Lorsque les paiements seront activés, la Marque paiera le prix du Créateur majoré de frais de service WASSL de 15 %. Le Créateur perçoit l'intégralité de son prix. Pendant la bêta, ces montants sont indicatifs et ne sont pas facturés.
6. Avis
Seuls les participants à une campagne terminée peuvent publier un avis sur l'autre partie. Les avis doivent être sincères et ne contenir aucun propos injurieux ou diffamatoire. WASSL peut retirer un avis manifestement illicite.
7. Responsabilité
WASSL agit comme intermédiaire technique. Les prestations publicitaires sont conclues directement entre la Marque et le Créateur, qui restent responsables de leur exécution et du contenu publié.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc, après tentative de résolution amiable.